Ventes en ligne
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur le site Papiertoilfit. Elles s'appliquent à toute commande validée depuis notre boutique en ligne.
Objet et champ d'application
Papiertoilfit, entreprise individuelle établie au 26 Boulevard de Magenta, 60620 Ormoy-le-Davien, France, vend des articles de papeterie, d'hygiène et de rangement du quotidien. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Produits
Les articles proposés sont ceux visibles sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'apparence exacte des produits.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Papiertoilfit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; les articles sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
- La commande est validée après acceptation du paiement par le prestataire concerné.
- Une confirmation est adressée par courriel à l'adresse indiquée lors de la commande.
- Papiertoilfit se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Livraison
Les modalités de livraison, les délais indicatifs et les frais applicables sont détaillés sur la page Livraison et retours. En cas de retard imputable au transporteur, Papiertoilfit met tout en œuvre pour vous accompagner dans la résolution du problème.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit de rétractation pour les commandes passées à distance. Les conditions et la procédure sont précisées sur la page Livraison et retours.
Responsabilité
Papiertoilfit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à [email protected] ou appelez-nous au +33 7 24 70 76 33.